Le budget prévoit un complément visant 20 % d’impôt pour les résidents fiscaux dépassant 250 000 euros de revenus, 500 000 pour un couple imposé ensemble.
L’amendement retirerait les allègements de calcul de 1 500 euros par personne à charge et 12 500 par couple, ainsi que la comptabilisation de nombreux avantages fiscaux comme impôts payés.
Il exclurait du revenu les gains de transfert de titres à une société contrôlée, soumis au report d’impôt. Les revenus déjà soumis à un impôt définitif à la source y entreraient dès 2024. L’allègement près des seuils diminuerait.
Pour, augmenter la contribution des hauts revenus. Contre, conserver ces atténuations pour les foyers concernés.
Amendement n° 2948 · M. de Courson · Article 3
Amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Alexandre Dufosset : Pour

