Les grandes entreprises paient déjà un impôt sur leurs bénéfices et une contribution exceptionnelle.
Le budget en discussion prolongerait partiellement cette contribution pour une année supplémentaire, à des taux réduits.
L’amendement ajouterait une contribution pour deux exercices consécutifs clos à partir du 31 décembre 2026. Elle viserait les entreprises réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France : 15 % des bénéfices imposables pour un chiffre d’affaires inférieur à trois milliards, puis 30 %, avec une montée progressive entre 1 et 1,1 milliard, puis entre 3 et 3,1 milliards.
Pour, augmenter les ressources publiques. Contre, laisser aux entreprises davantage de bénéfices à employer selon leurs priorités.
Amendement n° 2133 · Mme Maximi · Après l’article 15
Amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Alexandre Allegret-Pilot : Contre

